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Re: Syndrome poly malformatif

Publié : 13 février 2020, 18:42
par Hannah_Haley
Bonjour,
Je suis désolée pour vous d'apprendre ce refus.
Je te conseille de lire la partie "état civil" du site internet petite Emilie voici le lien http://petiteemilie.org/legislation-2/etat-civil/

Qui t'expliquera les conditions pour inscrire ton bébé sur le livret de famille. A partir de 15 SA pour les enfants nés sans vie.

Je te souhaite à toi et ta famille bon courage dans ces démarches, qui peuvent être assez éprouvantes.

Re: Syndrome poly malformatif

Publié : 14 février 2020, 23:15
par Juli1
Eden972 a écrit :
13 février 2020, 16:30
Bonjour,
Aujourd’hui je viens vers vous pour un souci tout autre mai qui nous tiens réellement à cœur avec le papa.
Notre petit Éden est né sans vie le 28 novembre 2019. Aujourd’hui nous sommes aller à la mairie pour le mettre sur notre livret de famille. Nous ne sommes pas marié mais avons déjà une première fille donc possédons un livret de famille. La mairie a refusé d inscrire Éden comme deuxième enfant de notre couple car le papa ne peux pas le déclarer car c est un enfant mort né ....
Est ce que qq un comprend? Est ce normal ? Comment faire?
Merci
Bonsoir,

Je suis profondément navré que toi aussi tu aies à te battre pour faire remplir ton livret de famille. Au début du mien il est décrit comment devrait être remplit le livret de famille dans diverses situations, y compris le cas d'enfants sans vie. On en parle ici http://www.petiteemilie.org/forum/viewt ... f=8&t=2434
As-tu bien obtenu un acte d'enfant sans vie?

Re: Syndrome poly malformatif

Publié : 20 février 2020, 15:53
par Eden972
Bonjour,
Je viens rechercher votre aide et vos conseils.
Il s’agit toujours de l’inscription d’Eden dans notre livret de famille.
Nous ne sommes pas marié et avons déjà une première fille, donc un livret de famille déjà existant.
Le problème dans notre cas c est que la déclaration a l’état civile à était fait pas Mme X adjoint cadre hospitalier . De ce fait sur l’acte d’enfant sans vie remis par la mairie apparaît mon nom en tant que mère et le nom de cette dame en tant que déclarante ... le nom du papa n apparaît pas. Il faut savoir que tout au long de l’hospitalisation le papa était présent et nous avons fait connaître notre souhait de « reconnaître l’enfant » dès le départ. On nous a toujours dit que du fait qu on ne soit pas marier le père n’avait aucun rôle administratif. A chaque papier rempli j’ai tjs préciser son nom à lui également autant que possible .... après la naissance j ai quitter l’hôpital sans papier sans rien ni même un certificat d’accouchement. Un peu dans le brouillard je n ai pas percuté...
J’y suis retourner 4 jours après pour récupérer un certificat d’accouchement et on m a fait remplir un papier déclarant la naissance d’Eden ma profession .... ( je ne me suis pas rendu compte que c était les papiers pour déclarer Éden) et là encore j’ai demander pour le papa et on m a dit non vous n êtes pas marier ...
j’etait rester sur l’information que j avais eu que la déclaration de l enfant et l inscription sur le livret de famille n était pas soumis à délais ...
Puis les pompes funèbre ont pris le relai ... ils m ont dit que c est eux qui s occupe des papiers de la mairie ... qu’il fallait des papiers pour l’incinération, que c était leur travail.
Avec le recul, je comprend qu’ils ont fait la déclaration d’Éden à la place de son papa. Et aujourd’hui la mairie refuse de mettre Éden sur notre livret de famille.
Alors à l’aide! Quel recours on peut avoir? Qui contacter? Un avocat? Le procureur? Qui? Où ? Comment?
Svp j’attend de l’aide

Re: Syndrome poly malformatif

Publié : 21 février 2020, 20:47
par Juli1
Bonsoir,

Pour le papier de la déclaration, il avait une case conjoint, nous ne sommes pas mariés et mon nom a été mis.

J'ai trouvé ce lien qui j'espère te guidera dans tes démarches. Bon courage...
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1431