Etat civil et sexe de l'enfant

point
Messages : 3
Inscription : 04 décembre 2018, 16:01

Etat civil et sexe de l'enfant

Message par point » 04 décembre 2018, 16:15

Bonjour à tout le monde,

Je suis papa d'un(e) petit(e) enfant né(e) sans vie à 26SA il y a quelques semaines. Le choix de l'IMG était en lien avec une malformation cérébrale grave pour laquelle il n'y a pas d'étiologie pour l'instant.
Tout au long de la grossesse de ma compagne, nous avons souhaité ne pas connaitre le sexe de notre enfant. Nous voulions ne savoir qu'au moment de sa mise au monde.
A l'IMG, nous avons été d'accord pour dire que cet enfant pouvait être un garçon ou une fille, que nous le/la portions dans notre cœur quoi qu'il arrive et nous avons demandé à ce qu'on ne nous transmette pas le sexe non plus.

Hier, nous nous sommes rendus à la mairie où nous nous sommes vu opposer un refus pour lui attribuer une place sur notre livret de famille (1e enfant, donc le premier) au motif qu'il faut faire mention du sexe.
Bizarre, j'ai beau regarder tous les textes de loi, aucun ne mentionne la nécessité d'indiquer le sexe de l'enfant.
La personne a appelé l'hôpital et il a fallu que nous répétions 2 ou 3 fois que nous ne souhaitions pas savoir pour qu'elle cesse de demander aux interlocuteurs comment connaitre le sexe de notre enfant.

A votre connaissance, le sexe est-il une donnée indispensable pour que notre enfant soit indiqué(e) sur notre livret de famille et bénéficie d'une reconnaissance ?

AzilisEtTitouan
Messages : 135
Inscription : 17 octobre 2017, 21:44
Localisation : Grenoble

Re: Etat civil et sexe de l'enfant

Message par AzilisEtTitouan » 04 décembre 2018, 22:07

Bonsoir Point,

J'ai été interpellée par ton message. Je n'ai pas souvenir que l'on m'ait demandé le sexe de l'enfant lorsque je suis allée déclarer mon tout petit à l'état civil pour qu'il soit inscrit sur notre livret de famille. C'est notre premier enfant également, donc il s'agissait aussi d'une création.
J'ai donc ouvert notre livret de famille pour vérifier et rien n'indique (à part le prénom que je lui ai donné) le sexe du bébé. Le terme inscrit étant "enfant né sans vie".

Je ne sais pas ce que disent les textes pour ce genre de cas mais ça me parait étrange ... Tu devrais te renseigner auprès de plusieurs mairies ou à la maternité vous êtes passés.

Pour ma part, j'ai un peu bataillé pour obtenir notre livret, le personnel de la mairie de mon lieu de domicile (petite commune) me disait que l'on ne pouvait pas créer un livret de famille lors de l'arrivée d'un enfant né sans vie mais, heureusement, la personne à qui j'ai parlé m'a laissé un espoir en me dirigeant vers la mairie de la ville où j'ai accouché (plus grande et plus au courant des cas délicats).
Je suis alors tombé sur des personnes bien informées et compétentes. Je crains que la méconnaissance de ce genre de situations mène parfois à des aberrations.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
Cécile (oups ! je suis dans le coin des Papas 😉 )
Cécile, maman d'un magnifique petit bout d'homme, Titouan, né sans vie le 7 août 2017, à 16 SA

point
Messages : 3
Inscription : 04 décembre 2018, 16:01

Re: Etat civil et sexe de l'enfant

Message par point » 04 décembre 2018, 22:45

Bon, nous y sommes parvenus cet après-midi.
Merci Cécile de ta réponse (le coin des papas a aussi besoin des mamans).
Nous sommes allés au bureau d'état civil de l'hôpital, où nous avons pensé qu'ils auraient davantage l'habitude.
Effectivement, après avoir un peu insisté, l'agent nous a expliqué qu'il était possible de faire en sorte qu'elle entre le sexe établi par les médecins sans que nous ne le voyons.
Nous avons simplement signé une feuille comportant l'information mais l'agent a caché avec un carton le cadre qui mentionnait le sexe.
Ils doivent l'entrer mais nous ne sommes pas contraints de le connaître (et c'est ce qui comptait pour nous, même si la génétique nous contraindra peut-être à le contraire ces prochains mois).

Et effectivement comme tu dis Cécile, elle nous a confirmé que ca n'apparaissait pas sur le livret de famille.
Alors pourquoi embêter les parents qui vivent déjà ca durement.
Notre démarche n'est peut-être pas commune (je n'en sais rien) mais pourquoi vouloir nous imposer une information surtout si elle n'est utile que sur le plan administratif... Mystère

Meldu16
Messages : 127
Inscription : 22 décembre 2017, 00:59

Re: Etat civil et sexe de l'enfant

Message par Meldu16 » 05 décembre 2018, 00:28

Oh je suis désoler pour toutes mes condoléances
Pour ma part Mathilde-Clara et mon 1er enfant
Ce n'est pas moi qui suit aller à la mairie au service état civil pour déclarer Mathilde-Clara c'est mon ex conjoint qui la déclaré
IMG à 35SA le 10 octobre 2011
J'ai accouchée de Mathilde-Clara née sans-vie le 11 octobre 2011 à 02h20
Son géniteur à était à la mairie la déclarée le 11 octobre 2011 à 15h59
Elle est noter sur mon livret de famille dans la partie acte de naissance il y'à une barre en travers la page et dans la partie du bas acte de décès son prénom le jour mois année et le lieu
Je trouve sa vraiment inhumain c quil vous son fait

point
Messages : 3
Inscription : 04 décembre 2018, 16:01

Re: Etat civil et sexe de l'enfant

Message par point » 05 décembre 2018, 06:15

Pour moi ce n'est pas inhumai, @Meldu16. C'est juste pénible parce qu'il faut insister auprès des services pour répondre à une demande finalement pas bien complexe (est-ce si compliqué de cacher l'information sur le papier ?). Je crois que plusieurs personnes témoignent sur ce forum de choses plus difficiles et inhumaines de la part de l'administration, que ce que nous avons vécu là.
La seule chose qui m'embête c'est que la loi ne mentionne pas la nécessité d'indiquer le sexe : pourquoi alors imposer aux agents de remplir la case ?
D'après la psychologue du service anténatal, il est pourtant courant que les parents souhaitent garder l'information sur le sexe de leur enfant inconnue (ne serait-ce que dans la projection d'une prochaine grossesse).

AzilisEtTitouan
Messages : 135
Inscription : 17 octobre 2017, 21:44
Localisation : Grenoble

Re: Etat civil et sexe de l'enfant

Message par AzilisEtTitouan » 05 décembre 2018, 19:07

Bonsoir Point,

Je suis contente que l'affaire ait pu être réglée.
C'est important que les souhaits des parents soient respectés.
Ça ne paraît être une demande si compliquée, en effet ...

⭐️
Cécile, maman d'un magnifique petit bout d'homme, Titouan, né sans vie le 7 août 2017, à 16 SA

Anne2017
Messages : 2305
Inscription : 05 mars 2017, 11:36

Re: Etat civil et sexe de l'enfant

Message par Anne2017 » 05 décembre 2018, 21:25

Je suis interpellée par cette discution. Il est important pour l'état civil d'avoir la mention du sexe même si cela n'apparaît pas sur le livret car c'est au même titre que le nom, un élément de reconnaissance de la personne. Je reconnais cependant que pour un enfant né sans vie cela n'a pas de conséquence. Mais aucune personne ne peut être enregistrée à l'état civil sans son sexe, c'est ainsi.

C'est bien si cette inscription a pu se faire en respectant votre souhait, si vous avez pu rencontrer un interlocuteur compréhensif.
Anne,
Maman d'un petit garçon né sans vie le 23/02/17
Maman d'une petite fille née le 07/09/18, pour notre plus grand bonheur

Répondre