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Les congés maternités...Nos droits???

Publié : 19 mars 2019, 21:01
par justine*
Bonjour,
J’ai besoin de votre aide…
En octobre 2014, je subissais une IMG à 32sa.
En janvier 2016, mon fils est né en bonne santé.
Aujourd’hui, je suis enceinte. Au début, ma rh m’a calculé mes dates de congé maternité d’une durée correspondant à un congé maternité de 3e enfant. Mais voilà que je reçois aujourd’hui un courrier stipulant qu’ils ont fait une erreur et me donne mes nouvelles dates (durée d’un congé maternité de 1er et 2e enfant)…
C’est une douche froide…
Demain je fonce dans leur bureau pour faire valoir mes droits…Mais en regardant sur le net, tout devient flou concernant le terme d’enfant né viable…On risque fortement de me rétorquer que je dois avoir 2 enfants à charge pour bénéficier d’un congé maternité de 3e enfant…Est-ce le cas ?
Comment puis-je me défendre ?
Des amies de PE ont bénéficié de ce congé maternité de 3e enfant, donc je ne comprends pas…

Merci d’avance pour votre réponse qui sera, je l’espère, rapide…

Je ne parle pas du préjudice moral que ce type de combat implique...

Re: Les congés maternités...Nos droits???

Publié : 19 mars 2019, 21:10
par Fanou
Bonjour Justine,
Félicitations pour cette nouvelle grossesse.
Pour moi je pense que tu peux bénéficier du congé lié au 3ème enfant.
Pour ma part, j’ai eu une fille en 2011, puis une img en 2015 a 25 semaines (congé mat du 2ème enfant), puis une autre fille en 2016 en pleine santé et j’ai bénéficié du congé pour le 3 eme enfant.
Bonne soirée
Stéphanie

Re: Les congés maternités...Nos droits???

Publié : 20 mars 2019, 01:23
par Haras
Bonjour Justine,
L'article L331-4 de la sécurité sociale indique :
"La période d'indemnisation prévue au premier alinéa de l'article L. 331-3 est portée à huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et à dix-huit semaines après celui-ci, lorsque l'assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d'au moins deux enfants dans les conditions prévues aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 521-2, ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables."

La définition de la viabilité en France depuis 2001 s'inspire d'une recommandation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 1977 et non remise en cause depuis pour énoncer un seuil de « 22 semaines d’aménorrhée (140 jours ou 4 mois et demi de grossesse) ou un poids de 500 grammes » pour déterminer l'établissement d'un acte d'enfant sans vie.

Dans ton cas , l'IMG ayant été faite à 32 semaines d'aménorrhées, tu as dû recevoir un acte d'enfant sans vie. Tu rentres donc totalement dans la cadre d'un congé maternité pour un 3ème enfant.
Moralement je comprends complètement ta détresse et pour que ça te pèse le moins possible je te conseillerais plutôt de leur faire un courrier recommandé mentionnant l'article L331-4 du code le sécurité sociale, ainsi que la copie de ton livret de famille ou de l'acte d'enfant sans vie si ton loulou n'a pas été inscrit dans ton livret de famille.
Bon courage pour ce combat administratif qui ne sera pas trop usant pour toi, je l'espère de tout coeur.

Re: Les congés maternités...Nos droits???

Publié : 20 mars 2019, 06:47
par monetoile2018
Bonjour

J ai un petit garçon ne en 2014, une img l année dernière a 32 SA et je suis enceinte.

J ai revu le document de la CPAM qui m a calculé un conge mater pour un 3eme enfant ! Sans rien demander...

Donc je pense que tu dois faire valoir tes droits !

Bon courage

Re: Les congés maternités...Nos droits???

Publié : 20 mars 2019, 07:58
par Orely83
Bonjour Justine,
je te confirme aussi que tu devrais bénéficier d'un congé maternité d'un 3 ème enfant.
Si tu rentres dans les conditions décrites au dessus, ton employeur devra respecter la loi.
Bon courage et félicitations pour cette nouvelle grossesse

Re: Les congés maternités...Nos droits???

Publié : 20 mars 2019, 08:27
par vega174
Malheureusement les RH sont pas toujours au courant.. . Celle de mon mari ignorait qu'il avait droit au congé paternité!
Bien sûr que tu as droit au congé 3eme enfant. Ressors les textes de loi et tu envoies tout ça.
Bon courage, se battre pour tout est épuisant!

Re: Les congés maternités...Nos droits???

Publié : 20 mars 2019, 08:42
par justine*
Merci beaucoup pour vos réponses rapides!!
J'ai récupéré les documents mais je n'ai pas le courage d'attendre d'envoyer en recommandé...Je vais aller les voir ce matin...
Je vous raconterais.
Merci pour tout!