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proposition de loi sur le congé de deuil parental, nous sommes encore esclus !

Publié : 06 février 2020, 14:40
par eceni
bonjours à tous,
en entandant les infos ces jours-ci, je suis triste et révolté de voir qu'encore une fois on ne nous considére pas comme des parents qui sont en deuil, qui on perdu leur enfant.
Puisqu'il est question de modifier la loi nous devrions être prit en compte dans cette loi.
Encore une illustration du fait que c'est un tabout et que dans notre société on fait comme si ça n'éxistait pas.
je suis révolté !

Re: proposition de loi sur le congé de deuil parental, nous sommes encore esclus !

Publié : 07 février 2020, 11:27
par eceni
bonjour,
j'ai aussi fait cette remarque via le formulaire de contact de l'association. Voici ce que l'on m'a répondu :
" Il y aurait exclusion si rien n'était prévu pour les parents qui perdent un enfant, en particulier un enfant sans vie. Ce n'est pas le cas. La loi de 2008 accorde le congé maternité à la mère et le congé paternité au père pour enfant sans vie au même titre que pour la naissance d'un enfant vivant."

Hors cela ne concerne qu'une partie des deuils périnataux.
En effet, ce cas exclus tous ceux comme moi et mon mari qui n'y avont pas eu le droit parce qu'on n'a pas attendu jusqu' au moment de la grossesse y donnant droit.
Même parmis ceux qui sont dans le deuil périnatal il y a des catégories.
alors que moi j'ai accouché de mon enfant mort.
pour nous il n'y a rien ! nous n'avons pas droit aux conger maternité et paternité et cette grossesse n'est pas prise en compte pour le calcul du conger maternité pour les grossesses suivantes.
Dommage que l'association Petite Emilie ai oublié tous les parents comme nous. Moi qui jusqu'à présent trouvai cette association trés bien, quel déception !

Re: proposition de loi sur le congé de deuil parental, nous sommes encore esclus !

Publié : 07 février 2020, 14:44
par Juli1
Bonjour,

Je suis navré que vous soyez exclu. Est-ce parce que vous avez perdu votre avant avant 22 SA que vous n'avez pas eu droit au congé maternité ?

Re: proposition de loi sur le congé de deuil parental, nous sommes encore esclus !

Publié : 08 février 2020, 01:38
par Lenny1604
Bonjour,

Eceni, je comprends votre désarroi et je ne connais pas assez les lois pour vous répondre précisement. Cependant, pour toute l'aide qu'elle apporte et qu'elle m'a en tout cas apporté personnellement, je doute fortement que la Petite Emilie oublie qui que ce soit parmi les victimes d'un deuil périnatal.
Il y a des éléments légaux fondés qui expliquent ces procédés, qui nous semblent parfois incohérents, à nous, parents non connaisseurs.
N'oublions pas non plus les progrès énormes faits depuis 10 ans sur le deuil périnatal, grâce notamment à de nombreuses actions réalisées par des associations comme la Petite Emilie.
Le chemin est encore long mais petit à petit, j'espère que nous arriverons à continuer d'évoluer pour le bien être ou disons le meilleur être des futurs paranges.

Re: proposition de loi sur le congé de deuil parental, nous sommes encore esclus !

Publié : 14 février 2020, 09:29
par AlineR
Bonjour eceni
Je lis votre question sur le forum et peut être que je peux vous apporter quelques éléments qui peuvent vous aider. Je vous dis les choses telles qu'elles sont avec beaucoup d'empathie pour la phase que vous traversez mais avec des mots peut être froids parce que la loi les dit comme ça et c'est vrai que la fonction de la loi n'est pas d'être empathique.
La loi en question (je n'entends parler que de cet article, je ne connais pas l'intégralité) traite du congé pour un enfant vivant puis décédé, il relevé donc de la loi funéraire, qui s'applique pour les personnes qui sont nées vivantes puis ensuite décédées.
Le cas des enfants nés sans vie est particulier parce que loin d'être déconsidérés, ils n'ont pas de statut juridique en étant un embryon puis un fœtus qui n'a pas eu d'air dans ses poumons. Ce qui permet l'IVG et l'img.
Les avancées de 2008 pour reconnaître à l'état civil un enfant né sans vie en dessous du seuil de 22 sa est un grand pas en avant et ont fait partie d'une circulaire complètement séparée de la loi funéraire.
Je crois que ce débat sur le congé d'un enfant décédé est complètement indépendant de celui d'un enfant né sans vie, parce qu'il ne relève pas de la mm loi et puis parce que ce n'est pas parce qu'on parle de l'un que l'autre est oublié.
Chaque avancée en son temps.
Les bénévoles de petite Émilie œuvrent chaque jour depuis 17 ans chaque jour pour la reconnaissance des enfants sans vie, pour l'application des droits des familles, pour le soutien des familles, pour une meilleure formation des professionnels (médicaux, funéraires, administratifs de mairie) pour que les familles soient accompagnées au mieux à chaque étape de leur long parcours.
Je comprends que vous avez accouché avant 22 sa et que vous n'avez pas pu bénéficier du congé maternité et paternité.
C'est vrai que la Cpam conserve ce seuil pour l'attribution du congé et oui ça peut être injuste. Malheureusement les règles administratives et financières s'appliquent avec des limites.
Vous avez la possibilité toutefois si vous le souhaitez de faire reconnaître votre tout petit à l'état civil même à distende de votre accouchement.
Peut être l'avez vous fait déjà.
L'inscription sur un registre d'état civil et sur un livret de famille est un acte plein de sens pour placer cet enfant dans l'histoire de sa famille.
Soyez assurée que Petite Émilie soutient toutes les familles en deuil quelque que soient leur terme et leur histoire. nous travaillons avec les pouvoirs publics dans la mesure où ils nous intègrent dans leur groupe de travail mais malheureusement nous ne sommes pas décisionnaires, parfois seulement consultés et alors nous sommes ravis et fiers de porter la voix des parents.

J'espère avoir répondu à vos attentes et interrogations.

Je vous souhaite d'avancer dans les délicates étapes du deuil aussi sereinement que possible, entourée de vos proches.

Chaque jour est un pas en avant.

Les membres de Petite Emilie