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– Seuil de viabilité, défini par l’Organisation Mondiale de la Santé
– Enfant vivant ou décédé lors de la naissance.
Avant 22 semaines d’aménorrhée (= « non viable »)
Né mort
Avant 2008, les parents pouvaient récupérer le corps de leur enfant, en ayant l’autorisation de la mairie et des Pompes Funèbres, mais ces cas étaient rares car non légiférés.
Depuis 2008, ce droit est reconnu. Pour les situations où les parents ne souhaitent pas exercer ce droit, c’est l’hôpital qui se charge de l’inhumation ou de la crémation.
Certains cimetières possèdent un « carré des anges » ou « carré du souvenir » où les cendres peuvent être répandues après la crémation.
Nota : les cendres résultantes de la crémation d’un petit enfant sont inexistantes. Lorsque l’on évoque les cendres, il s’agit de leur portée symbolique, puisque matériellement il n’existe alors de cendres que de la crémation du cercueil ou d’accessoires.
Né vivant puis décédé
L’inhumation et les funérailles par les parents sont possibles, sinon c’est l’hôpital qui se charge de l’inhumation ou de la crémation.
Après 22 semaines d’aménorrhée (= « viable »)
Né mort
L’inhumation et les funérailles par les parents sont possibles, sinon c’est l’hôpital qui se charge de l’inhumation ou de la crémation.
Né vivant, puis décédé
L’inhumation ou la crémation sont obligatoires.
La mutuelle, la mairie ou l’assistante sociale de la commune du lieu d’habitation peuvent parfois aider pour tout ou partie des frais d’inhumation.
Nota : lorsque l’hôpital prend en charge la crémation, il s’agit d’une crémation collective. Les parents ne peuvent pas y assister. Ils ne sont informés de la réalisation de la crémation qu’à posteriori. Parfois, il se peut que la crémation soit réalisée plusieurs mois après le décès de l’enfant.