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Petite Emilie est une association Loi 1901 indépendante de toute appartenance religieuse ou spirituelle fondée en juillet 2003 par une maman pour soutenir les personnes confrontées à un deuil périnatal. Son conseil d’administration est composé de parents et de professionnels soignants, tous bénévoles.

 

 

 

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L'édito de janvier 2022

 

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La fin de l’année 2021 a été marquée par une nouvelle dans la reconnaissance du deuil périnatal. Un changement qui concerne la possibilité de donner un nom de famille (symbolique) aux enfants morts nés. 

Petite Emilie avait répondu en septembre 2021 à un questionnaire du Sénat en préparation de l’examen parlementaire.   

Dans ce questionnaire l’association avait émis ses doutes concernant le danger de donner un nom de famille qui pouvait entraîner une portée juridique et qui dans ce cas pourrait remettre en cause le droit à l’IMG.

Nous tenons à préciser ici que :

L’acquisition de la personnalité juridique est liée à deux conditions : que l’enfant soit né vivant et qu’il soit viable (c'est à dire après 22 semaines d'aménorrhée). Ces principes juridiques, pour aussi rigoureux qu’ils puissent paraître à certains, sont garants du respect de la liberté pour toute femme d’interrompre volontairement sa grossesse. En effet, c’est parce que le fœtus n’est pas doté de la personnalité juridique que la femme peut aujourd’hui faire le choix d’une interruption de grossesse.

La loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été promulguée le 7 décembre 2021 et à la suite des discussions au Sénat un amendement a permis de préciser que : l’inscription de prénoms et nom n'emporte aucun effet juridique. En d'autres termes cela aura une valeur exclusivement symbolique.

Si d’un côté cela nous rassure, nous regarderons toujours avec beaucoup d’attention ce point avec l’espoir que cette petite phrase soit suffisante pour garantir le droit à IVG et IMG dans les temps à venir.

Nous trouvons que le contexte politique est très important dans l’interprétation de la loi et de ses détails. Le droit à l’avortement est un droit fragile. L’Europe, dont la France fait partie, a une position hétérogène sur les questions d’IVG et d’IMG : pensons par exemple à la Pologne où l’IVG est interdite sauf cas particuliers, à la Hongrie où les femmes sont obligées d’avoir 3 entretiens avant de pouvoir avorter, mais aussi à l’Italie où l’IMG est consentie jusqu’à 22 semaines et le fœticide interdit.

Nous espérons qu’en France tout futur gouvernement, de n’importe quel courant politique, interprétera cette loi de façon à ce que la loi Veil puisse être respectée.

Nous comprenons que pour les parents endeuillés le nom de famille soit une avancée et un autre pas vers la reconnaissance de leur deuil. L’association se bat depuis 2003 pour nous donner une place à nous, parents « désenfantés ». Cela ne doit pas se faire au péril des droits des femmes à disposer de leur corps.

Les familles ont besoin d’être écoutées dans l’expression de leur douleur et ce par toutes les personnes qui jalonnent leur chemin, personnel soignant en premier, administratifs CAF, CPAM, organismes de retraite, employeurs, impôts, services funéraires, enseignants et professionnels de la petite enfance qui accompagnent les frères et sœurs endeuillés, etc.

Nous espérons aussi que des avancées soient réalisées avec une simplification des démarches administratives, une harmonisation des procédures et délais entre assurance maladie, CAF et différents régimes sociaux.

Que des cérémonies spécifiques et des lieux dans les cimetières soient mis en place sur tout le territoire.

Que des moyens soient donnés aux hôpitaux pour former leur personnel, pour prendre le temps afin d’accompagner au mieux ces parents : au moment de l’accouchement mais aussi dans les mois qui suivent avec des visites à domicile, des entretiens avec les psychologues et les équipes médicales qui les ont suivis.

Dans l’espoir que dans les prochaines années le deuil périnatal soit pris en charge et reconnu avec toute la complexité qui le caractérise, nous vous souhaitons une très douce année 2022 ! 


Silvia Zagheno, Présidente de Petite Emilie

 

 

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