La filiation - Parti pris

Bien souvent, une fois passée la stupeur face à l’annonce de malformation, la sidération face à l’annonce d’un petit cœur qui ne bat plus, une fois passée la rencontre avec notre bébé et ces moments uniques et si courts, il reste plusieurs montagnes à franchir … l’absence et la douleur bien sûr, et puis aussi l’administratif … la sécurité sociale, la CAF, la mutuelle … en commençant par l’état civil. Se voir remettre un acte de décès là où on avait imaginé un acte de naissance. La mention « enfant sans vie » accompagné du prénom, juste du prénom, pas de nom de famille.

Pour beaucoup, c’est une douleur supplémentaire, et j’ai été heurtée par ce prénom seul. Et puis j’ai cherché à comprendre.

La loi qui autorise l’IMG en France est intimement liée à la « loi Veil » qui régit l’IVG … et pour cause ! Il s’agit en effet de la même loi.

Si aujourd’hui en France, le droit à l’IMG est ouvert sans limitation de durée, c’est parce que le législateur considère que le fœtus n’a pas de personnalité juridique avant de naître. La personnalité juridique, c’est le nom de famille. Si l’on avait la possibilité de faire figurer le nom de famille à côté du prénom de nos bébés décédés, c’est la possibilité même du recours à l’IVG jusqu’à 14 SA et à l’IMG à n’importe quel terme de la grossesse qui serait remis en cause dans le cadre législatif français ! Ce n’est pas rien !! Beaucoup de pays n’autorisent pas le recours à l’IMG passé les seuils de 22 SA ou 24 SA. Régulièrement, des parents étrangers au pied du mur dans leur pays s’adressent à Petite Emilie pour savoir s’ils pourraient être admis dans le système français tout en ayant à leur charge l’ensemble des coûts liés aux examens et à l’hospitalisation.

Oui, j’aurais apprécié que le nom de famille de ma fille figure à côté de son prénom … mais si tel avait été le cas, jamais je n’aurais pu avoir recours à l’IMG compte tenu du terme de la grossesse. Ma fille figure comme mon deuxième enfant sur le livret de famille, c’est sa place, entre le premier et le troisième, le nom de famille n’y change rien. Je n’appelle pas mes enfants par leurs noms de famille dans mon quotidien, simplement par leurs prénoms.

De nombreuses pétitions circulent régulièrement sur les réseaux sociaux appelant de leurs vœux que les enfants morts-nés soient dotés du nom de famille.

Le droit français n’est sans doute pas parfait mais la possibilité de recourir à l’IVG comme à l’IMG sont des acquis essentiels mais fragiles qu’il serait dangereux de vouloir remettre en cause. C’est pourquoi Petite Emilie ne soutient pas ces démarches quant à la personnalité juridique des enfants morts-nés et concentre son action sur la sensibilisation des pouvoirs publics (en particulier les services d’état civil cette année) afin que l’ensemble des droits sociaux ouverts aux parents leurs soient attribués (livret de famille, impôts, congés maternité et paternité après 22 SA, droits retraite, choix des obsèques…), preuves irréfutables du passage de nos enfants aux yeux de la loi et de la société.

Aurore